Décret n°2017-1680 du 12 décembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-477 du 17 mai 2005Art. 4
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