Décret n°2017-1685 du 14 décembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise)
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/2017
Entrée en vigueur le 16 décembre 2017
Les électeurs de la première circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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