Décret n°2017-1691 du 13 décembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1691 du 13 décembre 2017 attribuant le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D612-32-2
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