Décret n° 2017-1693 du 15 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Territoire de Belfort)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 décembre 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la décision n° 2017-5067 AN du Conseil constitutionnel en date du 8 décembre 2017 ;
Vu la vacance du siège de député de la première circonscription du département du Territoire de Belfort,
Décrète :
Les électeurs de la première circonscription du département du Territoire de Belfort sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.