Décret n° 2017-1699 du 15 décembre 2017 modifiant le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Sur le décret

Entrée en vigueur : 18 décembre 2017
Dernière modification : 18 décembre 2017

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de la ministre des armées, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 77 et 152,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010
Art. 4
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010
Art. 6
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010
Art. 8, Art. 7