Décret n°2017-1706 du 18 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010
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