Décret n°2017-1706 du 18 décembre 2017
Article 6 du Décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/2017
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Version30/03/2018
Entrée en vigueur le 30 mars 2018
Modifié par : Décret n°2018-209 du 27 mars 2018 - art. 1
Le commissaire général à l'investissement en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de secrétaire général pour l'investissement jusqu'à la nomination d'un secrétaire général.
Jusqu'au 1er juin 2018, l'adjoint du commissaire général à l'investissement exerce les fonctions d'adjoint du secrétaire général pour l'investissement.
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