Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-3 et L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 2017,
Décrète :
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Sorbonne Universités » est dissous.