Décret n° 2017-1711 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53,
Vu le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du golfe du Morbihan en date du 16 janvier 2017 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Bretagne en date du 20 mars 2017,
Le classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan, prononcé par le décret du 2 octobre 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 3 octobre 2029.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot