Décret n°2017-1714 du 19 décembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1714 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Occitanie)
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2017
Entrée en vigueur le 22 décembre 2017
Le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 24 octobre 2027.
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