Décret n° 2017-1715 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Occitanie)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon) ;
Vu le décret du 9 octobre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;
Vu le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée en date du 10 novembre 2016 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, renouvelé par le décret du 10 décembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 11 décembre 2025.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot