Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
Article 130 du Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-643 du 19 mai 2016Art. 1
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