Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 décembre 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : Langon (Loir-et-Cher), du 22 octobre 2015, Saint-Elix (Gers), du 18 décembre 2015, Les Moulins (Côtes-d'Armor), du 10 mars 2016, Lisle-en-Rigault (Meuse), des 25 octobre 2013 et 28 octobre 2016, Saulmory-et-Villefranche (Meuse), du 22 janvier 2015, Berville (Seine-Maritime), du 5 avril 2016, Hérouville (Val-d'Oise), du 1er février 2016, Fresnes (Aisne), du 11 décembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil général de la Meuse, du 10 avril 2014 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux des départements : du Loir-et-Cher, du 13 mai 2016, du Gers, du 23 juin 2016, des Côtes-d'Armor, du 23 mai 2016, de la Meuse, du 19 mai 2016, de la Seine-Maritime, du 16 septembre 2016, du Val-d'Oise, du 30 septembre 2016, de l'Aisne, du 17 janvier 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les communes de :
- Langon (Loir-et-Cher) ;
- Saint-Elix (Gers) ;
- Les Moulins (Côtes-d'Armor) ;
- Lisle-en-Rigault (Meuse) ;
- Saulmory-et-Villefranche (Meuse) ;
- Berville (Seine-Maritime) ;
- Hérouville (Val-d'Oise) ;
- Fresnes (Aisne),
prennent respectivement le nom de :
- Langon-sur-Cher ;
- Saint-Elix-d'Astarac ;
- Plémet ;
- L'Isle-en-Rigault ;
- Saulmory-Villefranche ;
- Berville-en-Caux ;
- Hérouville-en-Vexin ;
- Fresnes-sous-Coucy.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb