Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017
Article 18 du Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
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Version29/12/2017
Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
La Société de livraison des ouvrages olympiques est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 précité, à l'exception des 1° et 2° de l'article 175 et des articles 178 à 185, 204 à 208, 220 à 228 de ce même décret, ainsi qu'aux dispositions du décret du 26 mai 1955 précité.
L'enveloppe des dépenses de personnel est limitative.
Le plafond des autorisations d'emplois est limitatif.
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
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