Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017
Article 11 du Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 septembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-961 du 16 septembre 2019 - art. 1
Il est constitué un comité de pilotage composé comme suit :
1° Le ministre chargé des sports ou son représentant ;
2° Le président de la Société de livraison des ouvrages olympiques ou son représentant ;
3° Les cinq vice-présidents de la Société de livraison des ouvrages olympiques ou leurs représentants ;
4° Le président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ou son représentant ;
5° Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ;
6° Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant.
7° Les présidents des filiales de la Société de livraison des ouvrages olympiques dès lors qu'elles sont créées ou leurs représentants.
Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, le directeur général du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et le directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques assistent au comité de pilotage.
Le comité de pilotage examine les points d'ordre du jour du conseil d'administration. Il veille, sans préjudice des compétences du conseil d'administration, au bon déroulement des missions confiées à l'établissement et entend le directeur général exécutif en tant que de besoin.
Le comité de pilotage se réunit à l'initiative du président du conseil d'administration ou à la demande d'un de ses membres.