Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2017
Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
Le 6° de l'article D. 5121-27 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Aux conditions de travail des salariés âgés et aux situations d'exposition à certains facteurs de risques professionnels, telles qu'identifiées, le cas échéant, dans les accords ou plans d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, lorsqu'ils existent. »
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