Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017
Article 9 du Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R411-2, Art. R411-9, Art. R411-9-1, Art. R411-9-11-2, Art. R411-9-11-4, Art. R411-10, Art. R411-16, Art. R414-1, Art. R414-3, Art. R414-4-1, Art. R414-5, Art. R417-3, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R411-13, Art. D415-8, Art. R415-9, Art. R416-3
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