Article 12 du Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D511-1, Art. R511-6, Art. R511-8, Art. R511-9, Art. R511-10, Art. R511-11, Art. R511-12, Art. R511-14, Art. R511-16, Art. R511-23, Art. R511-30, Art. R511-32, Art. R511-38, Sct. Paragraphe 2 : Déroulement des opérations, Art. R511-48, Sct. Paragraphe 3 : Recensement des votes., Art. R511-50, Art. R511-51, Art. D511-57, Art. D511-58, Art. D511-65, Art. D511-72, Art. D511-75, Art. D511-77, Art. D511-85, Art. R512-3, Art. D512-5, Art. D513-1, Art. D513-11, Art. D513-14, Art. D514-2, Art. D514-12, Art. D514-13, Art. D514-29, Art. D511-100

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Groupements électeurs., Sct. Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux instances des chambres d'agriculture, Art. R511-102, Art. R511-103, Art. R511-104, Art. R511-105, Art. D511-106, Art. R511-107, Art. D511-108, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance, Art. D511-109, Art. D511-110, Art. D511-111, Art. D511-112, Art. D511-113, Art. D511-114, Art. D511-115
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