Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017
Article 20 du Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R631-5, Art. R632-3, Art. R632-4-1, Art. D632-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière., Art. D632-9, Art. D632-10
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