Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2017 |
| Codes visés : | Code rural, Code rural et de la pêche maritime |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-4, Art. R811-7, Art. R811-9, Art. R811-12, Art. R811-18, Art. R811-21, Art. R811-23, Art. D811-24-1, Art. R811-26, Art. R811-29, Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-1, Art. R811-74, Art. D811-76-2, Sct. Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole, Art. D811-76-3, Art. D811-76-4, Art. D811-76-5, Art. D811-76-6, Art. D811-76-7, Art. D811-76-8, Art. D811-76-9, Art. D811-76-10, Art. D811-76-11, Art. D811-76-12, Art. D811-76-13, Art. D811-76-14, Art. D811-76-15, Art. R811-98, Art. R811-110, Art. D811-122, Art. D811-135, Art. D811-142-1, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. R811-157, Art. D811-158, Art. D811-165-1, Art. D811-166-1, Art. D811-167-1, Art. D811-166-4, Art. D811-167-3, Art. D811-167-3-1, Art. D811-167-3-2, Art. D811-167-6, Art. R811-177