Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu la délibération de la communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » du 30 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Aubière du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Aulnat du 26 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Beaumont du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Blanzat du 27 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Cébazat du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune du Cendre du 27 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Ceyrat du 25 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chamalières du 22 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Châteaugay du 25 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Clermont-Ferrand du 29 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Cournon-d'Auvergne du 27 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Durtol du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Gerzat du 11 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Lempdes du 8 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Nohanent du 14 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Orcines du 30 août 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Pérignat-lès-Sarliève du 6 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Pont-du-Château du 7 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Romagnat du 21 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Royat du 27 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Genès-Champanelle du 21 septembre 2017,
Décrète :
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole ».
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Clermont Auvergne Métropole ».
La métropole « Clermont Auvergne Métropole » est constituée des communes suivantes : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle.