Décret n°2017-1784 du 27 décembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996Art. 2
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.