Décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 3
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