Décret n°2017-1796 du 28 décembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1796 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables au corps des attachés d'administrations parisiennes et à celui des administrateurs de la ville de Paris
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021, Art. 32
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