Article 3 du Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

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Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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