Décret n°2017-1798 du 28 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1798 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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