Article 2 du Décret n° 2017-1798 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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