Décret n°2017-1800 du 28 décembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1800 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le décret du 23 décembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
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