Décret n°2017-1807 du 28 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1807 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011Art. 4
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