Article 3 du Décret n° 2017-1807 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

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Version31/12/2017

Entrée en vigueur le 31 décembre 2017

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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