Décret n°2017-1808 du 28 décembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1808 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 2
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