Décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R432-9-2, Art. R432-9-3, Art. R432-9-4, Art. R432-9-5, Art. R432-9-6, Art. R432-9-7, Art. R432-9-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
Affiner votre recherche
Commentaires • 2
1. 2 nouveaux cas d’abondement du CPF sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018Accès limité
www.legisocial.fr · 23 février 2018
LégiSocial
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.