Décret n°2017-1816 du 28 décembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1816 du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur des autoroutes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13, Art. R122-32-1, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-38, Art. R122-39, Art. R122-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.