Article 1 du Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés , Sct. Sous-section 1 : Attributions générales , Sct. Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail , Art. R2312-4, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales , Sct. Paragraphe 1 : Délais de consultation , Art. R2312-5, Art. R2312-6, Sct. Paragraphe 2 : Base de données économiques et sociales , Art. R2312-7, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques et sociales , Art. R2312-8, Art. R2312-9, Art. R2312-10, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques et sociales , Art. R2312-11, Art. R2312-12, Art. R2312-13, Art. R2312-14, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques et sociales au niveau du groupe , Art. R2312-15, Sct. Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes , Sct. Paragraphe 1 : Consultation sur les orientations stratégiques, Sct. Paragraphe 2 : Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise , Art. R2312-16, Art. R2312-17, Sct. Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi , Art. R2312-18, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés , Art. R2312-19, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés , Art. R2312-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles , Sct. Paragraphe 1 : Nature des activités , Art. R2312-35, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de gestion , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique , Art. R2312-36, Art. R2312-37, Art. R2312-38, Art. R2312-39, Art. R2312-40, Art. R2312-41, Art. R2312-42, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises , Art. R2312-43, Art. R2312-44, Art. R2312-45, Art. R2312-46, Art. R2312-47, Art. R2312-48, Sct. Paragraphe 3 : Ressources et dépenses , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique , Art. R2312-49, Art. R2312-50, Art. R2312-51, Art. R2312-52, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises , Art. R2312-53, Art. R2312-54, Art. R2312-55, Art. R2312-56, Art. R2312-57, Art. R2312-58, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes , Art. R2312-59, Sct. Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique , Art. R2312-60, Art. R2312-61

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement , Art. R2315-32, Sct. Sous-section 8 : Formation économique, Sct. Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique , Art. D2315-33, Art. D2315-34, Art. D2315-35, Art. D2315-36, Art. R2315-37, Art. D2315-38, Art. R2315-39, Art. D2315-40, Art. R2315-41, Art. R2315-42, Art. R2315-43, Art. R2315-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Titre Ier : Comité social et économique, Sct. Chapitre II : Attributions, Art. R2312-1, Art. R2312-2, Art. R2312-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 10 : Expertise , Sct. Paragraphe 1 : Droits et obligations de l'expert , Art. R2315-45, Art. R2315-46, Sct. Paragraphe 2 : Délais de l'expertise , Art. R2315-47, Art. R2315-48, Sct. Paragraphe 3 : Contestations , Art. R2315-49, Art. R2315-50, Sct. Paragraphe 4 : Habilitation des experts en qualité du travail et de l'emploi , Art. R2315-51, Art. R2315-52

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central , Art. R2316-1, Art. R2316-2, Art. R2316-3, Art. D2316-4, Art. D2316-5, Art. D2316-6, Art. D2316-7, Art. D2316-8, Sct. Section 2 : Recours et contestations , Art. R2316-9, Art. R2316-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Droit d'alerte économique, Sct. Section 2 : Santé et sécurité au travail

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Vote électronique, Sct. Paragraphe 2 : Attribution des sièges, Sct. Paragraphe 3 : Résultat, Art. R2314-26, Art. R2314-27, Art. R2314-28, Art. R2314-29, Art. R2314-30

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés, Sct. Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés , Sct. Sous-section 1 : Règlement intérieur, Sct. Sous-section 2 : Local, Sct. Sous-section 3 : Réunions , Art. R2315-23, Sct. Sous-section 4 : Votes et délibérations , Art. R2315-24, Sct. Sous-section 5 : Procès-verbal , Art. R2315-25, Art. D2315-26, Art. D2315-27, Sct. Sous-section 6 : Commissions , Art. R2315-28, Art. D2315-29, Art. R2315-30, Art. R2315-31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail , Sct. Chapitre Ier : Règles générales, Art. R4611-1, Sct. Chapitre II : Attributions, Sct. Section 1 : Missions., Art. R4612-1, Art. R4612-2, Art. R4612-2-1, Sct. Section 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base., Art. R4612-3, Art. R4612-4, Art. R4612-5, Art. R4612-5-1, Art. R4612-6, Sct. Section 3 : Rapport et programme annuels., Art. R4612-7, Art. R4612-8, Art. R4612-9, Sct. Chapitre III : Composition et désignation, Sct. Section 1 : Composition., Art. R4613-1, Art. R4613-2, Art. R4613-3, Art. R4613-4, Sct. Section 2 : Désignation., Art. R4613-5, Art. R4613-6, Art. R4613-7, Art. R4613-8, Sct. Section 3 : Recours et contestations., Art. R4613-9, Art. R4613-10, Art. R4613-11, Art. R4613-12, Sct. Chapitre IV : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R4614-1, Sct. Section 2 : Réunions., Art. R4614-2, Art. R4614-3, Art. R4614-4, Art. R4614-5, Art. D4614-5-1, Sct. Section 2 bis : Délais de consultation, Art. R4614-5-2, Art. R4614-5-3, Sct. Section 3 : Recours à un expert., Art. R4614-6, Art. R4614-7, Art. R4614-8, Art. R4614-9, Art. R4614-11, Art. R4614-12, Art. R4614-13, Art. R4614-14, Art. R4614-15, Art. R4614-16, Art. R4614-17, Art. R4614-18, Art. R4614-19, Art. R4614-20, Sct. Section 4 : Formation., Sct. Sous-section 1 : Contenu et organisation de la formation., Art. R4614-21, Art. R4614-22, Art. R4614-23, Art. R4614-24, Sct. Sous-section 2 : Obligations des organismes de formation., Art. R4614-25, Art. R4614-26, Art. R4614-27, Art. R4614-28, Art. R4614-29, Sct. Sous-section 3 : Congés de formation., Art. R4614-30, Art. R4614-31, Art. R4614-32, Sct. Sous-section 4 : Dépenses de formation., Art. R4614-33, Art. R4614-34, Art. R4614-35, Art. R4614-36, Sct. Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et dans certains groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions., Art. R4615-1, Art. R4615-2, Sct. Section 2 : Conditions de mise en place., Art. R4615-3, Art. R4615-4, Art. R4615-5, Art. R4615-6, Art. R4615-7, Art. R4615-8, Sct. Section 3 : Composition et désignation., Art. R4615-9, Art. R4615-9-1, Art. R4615-10, Art. R4615-11, Sct. Section 4 : Fonctionnement., Art. R4615-12, Art. R4615-13, Sct. Section 5 : Formation., Art. R4615-14, Art. R4615-15, Art. R4615-16, Art. R4615-17, Art. R4615-18, Art. R4615-19, Art. R4615-20, Art. R4615-21, Sct. Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail , Sct. Section 1 : Composition et désignation , Art. R4616-1, Art. R4616-2, Art. R4616-3, Sct. Section 2 : Fonctionnement , Art. R4616-4, Art. R4616-5, Art. R4616-6, Art. D4616-6-1, Art. R4616-7, Art. R4616-8, Art. R4616-9, Art. R4616-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 5 : Formation , Sct. Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation, Art. R2315-8, Sct. Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation , Art. R2315-9, Art. R2315-10, Art. R2315-11, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation , Art. R2315-12, Art. R2315-13, Art. R2315-14, Art. R2315-15, Art. R2315-16, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Congé de formation , Art. R2315-17, Art. R2315-18, Art. R2315-19, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation , Art. R2315-20, Art. R2315-21, Art. R2315-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique, Art. R2313-1, Art. R2313-2, Art. R2313-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 3 : Durée et fin du mandat , Sct. Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes, Sct. Sous-section 6 : Contestations

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre V : Fonctionnement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression, Art. R2322-1, Sct. Chapitre III : Attributions, Sct. Section 1 : Attributions économiques, Sct. Sous-section 1 : Délais de consultation, Art. R2323-1, Art. R2323-1-1, Sct. Sous-section 2 : Base de données, Art. R2323-1-2, Sct. Paragraphe 1 : L'organisation et le contenu de la base de données, Art. R2323-1-3, Art. R2323-1-4, Art. R2323-1-5, Sct. Paragraphe 2 : La mise en place et le fonctionnement de la base de données, Art. R2323-1-6, Art. R2323-1-7, Art. R2323-1-8, Art. R2323-1-9, Sct. Paragraphe 3 : La base de données au niveau du groupe, Art. R2323-1-10, Sct. Sous-section 2 bis : Informations en vue des consultations annuelles du comité d'entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Informations en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, Art. R2323-1-11, Sct. Paragraphe 2 : Informations en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, Art. R2323-1-12, Sct. Sous-section 3 : Information sur les conditions de travail, Art. R2323-1-13, Sct. Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, Sct. Paragraphe 1 : Orientation de la formation professionnelle, Art. R2323-2, Art. R2323-3, Art. R2323-4, Sct. Paragraphe 2 : Plan de formation, Art. D2323-5, Art. D2323-6, Sct. Sous-section 5 : Information et consultation sur les interventions publiques directes, Art. R2323-7-1, Sct. Sous-section 6 : Informations périodiques du comité d'entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés, Art. R2323-8, Art. R2323-9, Sct. Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises de trois cents salariés et plus, Art. R2323-10, Art. R2323-11, Art. R2323-12, Art. R2323-12-1, Sct. Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés, Art. R2323-13, Art. R2323-14, Art. R2323-15, Art. R2323-16, Sct. Sous-section 8 : Bilan social, Art. R2323-17, Sct. Sous-section 9 : Droit d'alerte économique, Art. R2323-18, Art. R2323-19, Sct. Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles, Sct. Sous-section 1 : Nature des activités, Art. R2323-20, Sct. Sous-section 2 : Modalités de gestion, Sct. Paragraphe 1 : Gestion par le comité d'entreprise, Art. R2323-21, Art. R2323-22, Art. R2323-23, Art. R2323-24, Art. R2323-25, Art. R2323-26, Art. R2323-27, Sct. Paragraphe 2 : Gestion par le comité interentreprises, Art. R2323-28, Art. R2323-29, Art. R2323-30, Art. R2323-31, Art. R2323-32, Art. R2323-33, Sct. Sous-section 3 : Ressources et dépenses, Sct. Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité d'entreprise, Art. R2323-34, Art. R2323-35, Art. R2323-39, Sct. Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité interentreprises, Art. R2323-40, Art. R2323-41, Art. R2323-41-1, Art. R2323-41-2, Art. R2323-41-3, Art. R2323-41-4, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R2323-42, Sct. Chapitre IV : Composition, élection et mandat, Sct. Section 1 : Composition, Art. R2324-1, Sct. Section 2 : Election, Sct. Sous-section 1 : Organisation des élections, Art. R2324-2, Sct. Sous-section 2 : Collèges électoraux, Art. R2324-3, Sct. Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections, Sct. Paragraphe 1 : Vote électronique, Art. R2324-4, Art. R2324-5, Art. R2324-6, Art. R2324-7, Art. R2324-8, Art. R2324-9, Art. R2324-10, Art. R2324-11, Art. R2324-12, Art. R2324-13, Art. R2324-14, Art. R2324-15, Art. R2324-16, Art. R2324-17, Sct. Paragraphe 2 : Attribution des sièges, Art. R2324-18, Art. R2324-19, Art. R2324-20, Sct. Paragraphe 3 : Résultat, Art. R2324-21, Sct. Sous-section 4 : Recours et contestations, Art. R2324-23, Art. R2324-24, Art. R2324-25, Sct. Chapitre V : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R2325-1, Art. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Sct. Section 2 : Réunions, Sct. Sous-section 1 : Votes et délibérations, Art. R2325-2, Sct. Sous-section 2 : Procès-verbal, Art. R2325-3, Art. D2325-3-1, Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Sct. Sous-section 4 : Franchissement du seuil et périodicité, Art. R2325-3-3, Sct. Section 3 : Commissions, Art. R2325-4, Art. D2325-4-1, Art. R2325-5, Art. R2325-6, Sct. Section 4 : Recours à un expert, Sct. Sous-section 1 : Délais d'expertise comptable, Art. R2325-6-1, Art. R2325-6-2, Sct. Sous-section 2 : Délai d'expertise technique, Art. R2325-6-3, Sct. Sous-section 3 : Recours et contestations, Art. R2325-7, Sct. Section 5 : Formation des membres du comité d'entreprise, Art. R2325-8, Sct. Chapitre VI : Délégation unique du personnel, Art. R2326-1, Art. R2326-2, Art. R2326-3, Art. R2326-4, Art. R2326-5, Art. R2326-6, Sct. Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements, Sct. Section 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise, Art. D2327-1, Art. D2327-2, Art. R2327-3, Art. R2327-4, Art. D2327-4-1, Art. D2327-4-2, Art. D2327-4-3, Art. D2327-4-4, Art. D2327-4-5, Sct. Section 2 : Recours et contestations, Art. R2327-5, Art. R2327-6, Sct. Chapitre VIII : Dispositions pénales

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel, Sct. Chapitre Ier : Mise en place et attributions , Art. R2391-1, Art. R2391-2, Art. R2391-3, Art. R2391-4, Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Art. R2312-21, Art. R2312-22, Art. R2312-23, Sct. Paragraphe 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base , Art. R2312-24, Art. R2312-25, Art. R2312-26, Art. R2312-27, Art. R2312-28, Sct. Sous-section 5 : Droits d'alerte économique , Art. R2312-29, Art. R2312-30, Sct. Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés , Art. R2312-31, Art. R2312-32, Art. R2312-33, Art. R2312-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Titre II : Conseil d'entreprise, Sct. Chapitre unique

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2321-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre IV : Composition, élections et mandat, Sct. Section 1 : Composition, Art. R2314-1, Art. R2314-2, Art. R2314-3, Sct. Sous-section 3 : Electorat et éligibilité, Art. R2314-4, Sct. Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections, Art. R2314-5, Art. R2314-6, Art. R2314-7, Art. R2314-8, Art. R2314-9, Art. R2314-10, Art. R2314-11, Art. R2314-12, Art. R2314-13, Art. R2314-14, Art. R2314-15, Art. R2314-16, Art. R2314-17, Art. R2314-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique , Sct. Paragraphe 2 : Attribution des sièges , Sct. Paragraphe 3 : Résultat

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2314-19, Art. R2314-20, Art. R2314-21, Art. R2314-22, Art. R2314-23, Art. R2314-24, Art. R2314-25

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R2313-4, Art. R2313-5, Art. R2313-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Dispositions communes , Sct. Sous-section 1 : Visioconférence , Art. D2315-1, Art. D2315-2, Sct. Sous-section 2 : Heures de délégation , Art. R2315-3, Art. R2315-4, Art. R2315-5, Art. R2315-6, Art. R2315-7, Sct. Sous-section 3 : Déplacement et circulation, Sct. Sous-section 4 : Affichage