Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du service national, notamment ses articles R. 121-22, R. 121-23 et R. 121-24,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R121-22, Art. R121-23, Art. R121-24, Art. R121-51

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions du premier alinéa du présent article s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin