Décret n°2017-1821 du 28 décembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-22, Art. R121-23, Art. R121-24, Art. R121-51

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