Décret n°2017-1821 du 28 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique
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Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions du premier alinéa du présent article s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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