Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017
Article 14 du Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
A l'exception de l'article 11, le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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