Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017
Article 13 du Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le décret n° 68-100 du 30 janvier 1968portant substitution aux chambres départementales d'agriculture de la Seine et de Seine-et-Oise d'une chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France est abrogé.
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