Décret n°2017-1830 du 27 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Université de Champagne » sont transférés à l'université de Reims et à l'université de technologie de Troyes, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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