Décret n°2017-1830 du 27 décembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le compte financier de l'exercice 2017 de l'établissement « Université de Champagne » est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par les conseils d'administration de l'université de Reims et de l'université de technologie de Troyes.
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