Article 4 du Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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