Article 6 du Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »

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Version31/12/2017

Entrée en vigueur le 31 décembre 2017

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2017

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