Décret n°2017-1830 du 27 décembre 2017
Article 7 du Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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