Décret n°2017-1830 du 27 décembre 2017
Article 5 du Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D711-6
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