Article 5 du Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus CondorcetAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018
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Version01/11/2021

Entrée en vigueur le 1 novembre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021 - art. 5


L'établissement public est administré par un conseil d'administration.
Il est dirigé par un président, assisté par un bureau et un directeur général.
Le conseil d'administration et le président sont assistés par un conseil scientifique

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2021
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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