Article 9 du Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus CondorcetAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Le directeur général est nommé par le président de l'établissement public après avis du conseil d'administration. Il assure, sous l'autorité du président, la direction administrative, technique et financière de l'établissement public.
Le directeur du pôle documentaire est nommé par les ministres de tutelle de l'établissement public sur proposition du président de l'établissement public. Il dirige le pôle documentaire et les personnels qui y sont affectés. Il élabore le règlement intérieur du pôle documentaire qui est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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