Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
Article 11 du Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus CondorcetAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
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Version01/11/2021
Entrée en vigueur le 1 novembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021 - art. 10
Le conseil scientifique éclaire par ses avis et ses orientations scientifiques le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement. Il assiste en particulier le président de l'établissement public en émettant son avis sur les projets que ce dernier lui soumet.
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