Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
Article 16 du Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus CondorcetAbrogé
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Les fonctions de membre du conseil d'administration et du conseil scientifique sont exercées à titre gracieux.
Les frais occasionnés par leurs déplacements et leurs séjours sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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