Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
Article 20 du Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus CondorcetAbrogé
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
L'agent comptable de l'établissement public est nommé, sur proposition de son président, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.
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