Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
Article 21 du Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus CondorcetAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
>
Version01/11/2021
Entrée en vigueur le 1 novembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021 - art. 12
Les ressources de l'établissement public sont définies à l'article L. 345-5 du code de la recherche.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.